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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 8
Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
244 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
CE83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE112 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE93 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE137 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE146 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse