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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
4 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
5 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
6 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
7 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
9 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
12 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
13 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
14 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
15 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
16 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
18 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
21 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
22 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse