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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
49	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
50	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
51	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
52	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
53	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
54	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
55	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
56	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
57	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
58	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
59	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
60	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
61	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
62	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
63	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
64	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
65	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
66	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
67	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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