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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE214 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE212 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE211 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE210 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE209 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE208 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE207 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Michel Delpon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE206 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE204 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE203 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE202 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE199 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE198 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE197 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE196 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE195 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse