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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE235 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE229 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE228 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE227 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE222 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE221 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE219 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE218 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE217 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE215 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse