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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse