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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Tombé 12 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse