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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE148 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE17 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE68 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE99 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE53 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE29 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE52 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE38 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE71 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE169 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE41 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE170 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE147 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE27 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE12 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE143 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse