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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE116 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE207 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Michel Delpon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE18 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE67 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 21 décembre 2021
CE117 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE98 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE140 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE209 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE172 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE132 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 2 janvier 2022
CE84 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE43 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE73 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pierre Venteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE185 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE63 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE37 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
200 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
73 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
148 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse