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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
221 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
100 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
57 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
62 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
89 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
18 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
71 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
64 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
134 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
58 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
132 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
61 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
96 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
76 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
74 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4874 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse