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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE11 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE7 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE6 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE1 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE3 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE12 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE13 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE4 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE14 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE9 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE15 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE5 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE42 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE16 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE39 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse