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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE205 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE165 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE20 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE166 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE83 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE72 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE2 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE112 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE8 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE60 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE93 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE186 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE137 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE146 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE167 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE42 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE19 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE181 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 3
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE16 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE39 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse