Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE152 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE22 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE206 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE122 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE105 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE86 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE197 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE214 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE150 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE121 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE223 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE161 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE46 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE120 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE51 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE182 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE175 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE202 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE187 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Fabrication de la liasse