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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE45 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE106 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE90 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE113 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE211 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE75 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE222 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE104 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE177 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12, alinéa 1
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE74 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 22 décembre 2021
CE101 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
CE49 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE5 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE224 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 5
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE203 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 9
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE109 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 27 décembre 2021
CE50 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 20 décembre 2021
CE199 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE174 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE89 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse