Résultats de la recherche

(502 résultats)
1
...
23
24
25
26
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE225 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 6
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE234 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE23

Article 7, alinéa 9

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 5 janvier 2022
CE230 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 10, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE44 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE31 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE201 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE216 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE10 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 5, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 16 décembre 2021
CE231 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE176 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Agir ensemble

M. Antoine Herth

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE25 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Après l'Article 12
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE213 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE151 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 2, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE145 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE126 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 30 décembre 2021
CE32 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 4, alinéa 2
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 17 décembre 2021
CE232 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 1
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE220 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 4 janvier 2022
CE194 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 3 janvier 2022
CE88 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 7, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4758 23 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
Fabrication de la liasse