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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
164	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
106	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
219	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
149	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
139	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
221	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
100	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
57	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 5, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
62	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
89	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
18	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
71	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
64	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
134	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
231	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
216	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	8 janvier 2022
58	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
8	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
132	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
1	Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture	Article 2, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4874	7 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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