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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
10	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	16 janvier 2022
23	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	19 janvier 2022
14	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
17	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
9	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	16 janvier 2022
13	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
15	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
11	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	16 janvier 2022
22	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°4 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	18 janvier 2022
20	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
4	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	14 janvier 2022
8	Urgence contre la désertification médicale	Article 2	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	16 janvier 2022
24	Urgence contre la désertification médicale	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	19 janvier 2022
21	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
7	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	14 janvier 2022
2	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	14 janvier 2022
3	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	14 janvier 2022
18	Urgence contre la désertification médicale	Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
6	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	14 janvier 2022
12	Urgence contre la désertification médicale	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4784	17 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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