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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
23 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
14 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
17 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
9 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
13 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
15 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
11 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
22 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°4

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 18 janvier 2022
20 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
4 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
8 Urgence contre la désertification médicale

Article 2

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 16 janvier 2022
24 Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°16

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 19 janvier 2022
21 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
7 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
2 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
3 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
6 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 14 janvier 2022
12 Urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse