Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(26 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
16	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
15	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
3	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
8	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
9	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
12	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
1	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	TITRE	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Tombé	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
5	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
10	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
13	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
7	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
6	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
2	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
4	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article PREMIER	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
11 (Rect)	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4782	17 janvier 2022
AS2	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°4782	7 janvier 2022
AS3	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article PREMIER	La République en Marche Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Discuté	Adopté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4782	7 janvier 2022
AS6	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Article PREMIER, alinéa 2	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Tombé	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4782	10 janvier 2022
AS10	Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires	Après l'Article 2	M. Gérard Leseul, rapporteur	Discuté	Rejeté	12 janvier 2022	Commission des affaires sociales	n°4782	11 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse