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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
16 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
15 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
8 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
12 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
13 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
11 (Rect) Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
AS2 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°4782 7 janvier 2022
AS3 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 7 janvier 2022
AS6 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER, alinéa 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 10 janvier 2022
AS10 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 11 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse