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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 8 janvier 2022
AS1 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 7 janvier 2022
AS9 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 10 janvier 2022
AS4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

TITRE
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 8 janvier 2022
AS7 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article 2, alinéa 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 10 janvier 2022
AS8 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Après l'Article 2

M. Gérard Leseul, rapporteur

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires sociales n°4782 10 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse