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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
31	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
2	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	15 janvier 2022
1	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	15 janvier 2022
11	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
9	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
5	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
28	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
16	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
30	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
19	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
22	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
20	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
23	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
21	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
26	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
7	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article 2, alinéa 5	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
12	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
3	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
29	Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation	Article PREMIER, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4899	17 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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