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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
31 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
2 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
1 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 15 janvier 2022
11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
5 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
28 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
16 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
30 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
19 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
20 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
23 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
21 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
26 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
7 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
3 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
29 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse