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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 20 janvier 2022
17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
18 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
14 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
25 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
24 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
32 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
15 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
6 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4899 17 janvier 2022
AC12 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC11 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC17 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 8 janvier 2022
AC4 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC8 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC9 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 7 janvier 2022
AC24 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Michèle Victory, rapporteure

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
AC22 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Michèle Victory, rapporteure

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse