Résultats de la recherche

(61 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC27 Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
Sous-amendement de l'amendement n°AC14

Article 2, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 12 janvier 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°4781 11 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse