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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD17 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD15 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD6 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD10 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD14 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD16 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 25 janvier 2022
CD2 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD8 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 4, alinéa 1

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 23 janvier 2022
CD7 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 5, alinéa 26

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD13 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 3, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD5 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
CD11 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article PREMIER, alinéa 2

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 24 janvier 2022
CD9 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Article 5, alinéa 35

M. François-Michel Lambert, rapporteur

Discuté Rejeté 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 23 janvier 2022
CD4 Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Non soutenu 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°4827 21 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse