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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE23 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE19 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 6

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE18 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE17 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE13 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 6, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE21 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 4

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE16 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE15 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 5, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE20 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER, alinéa 5

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE12 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 7, alinéa 1

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE14 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 5, alinéa 2

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE11 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

TITRE

M. Richard Ramos, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE7 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE9 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 5

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE6 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE5 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE10 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 6

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE8 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Article 4

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Retiré Commission des affaires économiques n°4830 22 janvier 2022
CE1 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4830 21 janvier 2022
CE38 Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

TITRE

M. Richard Ramos, rapporteur

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4830 25 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse