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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 163

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4891 19 janvier 2022
1 Aménagement du Rhône

Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4891 18 janvier 2022
CE5 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE4 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE3 Aménagement du Rhône

Article 3

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE2 Aménagement du Rhône

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE8 Aménagement du Rhône

Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE6 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 94

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE11 Aménagement du Rhône

Article 5, alinéa 3

M. Patrick Mignola, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 10 janvier 2022
CE1 Aménagement du Rhône

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 6 janvier 2022
CE7 Aménagement du Rhône

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE9 Aménagement du Rhône

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE10 Aménagement du Rhône

Article 3, alinéa 2

M. Patrick Mignola, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 10 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse