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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Aménagement du Rhône

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE9 Aménagement du Rhône

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE3 Aménagement du Rhône

Article 3

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE8 Aménagement du Rhône

Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE10 Aménagement du Rhône

Article 3, alinéa 2

M. Patrick Mignola, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 10 janvier 2022
1 Aménagement du Rhône

Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4891 18 janvier 2022
CE4 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE5 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
CE6 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 94

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
2 Aménagement du Rhône

Article 4, alinéa 163

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4891 19 janvier 2022
CE11 Aménagement du Rhône

Article 5, alinéa 3

M. Patrick Mignola, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 10 janvier 2022
CE1 Aménagement du Rhône

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 6 janvier 2022
CE7 Aménagement du Rhône

TITRE

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4832 7 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse