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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
41 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
33 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
56 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Non soutenu 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
50 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
19 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
9 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 20 janvier 2022
48 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
11 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 20 janvier 2022
10 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 20 janvier 2022
78 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
18 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
20 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
45 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
21 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
67 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
44 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
22 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
46 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
23 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 21 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse