Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(90 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°4921, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853)
Liés au dossier législatif : Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
73	Article PREMIER, alinéa 6	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois	Retiré			22 janvier 2022
67	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Camille Galliard-Minier	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	22 janvier 2022
23	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	21 janvier 2022
83	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	25 janvier 2022
86	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
91	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
92	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
39	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	26 janvier 2022	21 janvier 2022
81	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	25 janvier 2022
93	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
88	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
24	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	26 janvier 2022	21 janvier 2022
74	Article PREMIER, alinéa 6	Agir ensemble Mme Alexandra Louis	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	22 janvier 2022
94	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
82	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	25 janvier 2022
75	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Adopté	26 janvier 2022	22 janvier 2022
85	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
89	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
87	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
90	Sous-amendement de l'amendement n°67 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	26 janvier 2022	26 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse