Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 décembre 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 9h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Patrick Vignal , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 15h05
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 15h11
Amendements déposés sur le texte n° 4853
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 19 janvier 2022 à 15h05
Amendements déposés sur le texte n° 4921
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 26 janvier 2022
    - Discussion de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom