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(80 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
333

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
576

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
492

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
575

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
506

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
507

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 31 décembre 2021
472

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 31 décembre 2021
515

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré 31 décembre 2021
579

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 31 décembre 2021
572

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 31 décembre 2021
562

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Retiré 31 décembre 2021
578

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 31 décembre 2021
516

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré 31 décembre 2021
445

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré 31 décembre 2021
518

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Retiré 31 décembre 2021
583

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré 31 décembre 2021
503

Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré 31 décembre 2021
719
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable 3 janvier 2022
724
Sous-amendement de l'amendement n°571

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable 4 janvier 2022
725
Sous-amendement de l'amendement n°92

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable 4 janvier 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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4
Fabrication de la liasse