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Déposés sur le texte : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
Liés au dossier législatif : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
408	Article PREMIER NONIES B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			14 janvier 2022
106	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
103	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
104	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
257	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
124	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
233	Article PREMIER, alinéa 69	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
235	Article PREMIER, alinéa 69	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
193	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
419	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
258	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
306	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
171	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
77	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
154	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
225	Article PREMIER, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
55	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	14 janvier 2022
100	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	14 janvier 2022
132	Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	14 janvier 2022
140	Article PREMIER	Non inscrit Mme Myriane Houplain	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2022	14 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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