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Déposés sur le texte : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
Liés au dossier législatif : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	103	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	104	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	257	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	124	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	233	Article PREMIER, alinéa 69	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	235	Article PREMIER, alinéa 69	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	193	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	419	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	258	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	306	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	171	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	77	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	154	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	225	Article PREMIER, alinéa 17	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse