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Déposés sur le texte : Texte n°4909, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905)
Liés au dossier législatif : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
182	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
452	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
455	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
370	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
219	Article PREMIER, alinéa 69	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
183	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
163	Article PREMIER, alinéa 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
186	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
372	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
160	Article PREMIER, alinéa 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
198	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
158	Article 3, alinéa 20	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
175	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
185	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
216	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
106	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
103	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
104	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
257	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
124	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		14 janvier 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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