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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
447	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 50	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
231	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
182	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
452	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
455	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
370	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
219	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 69	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
183	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
163	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
186	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
372	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
160	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 69	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
198	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
158	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article 3, alinéa 20	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
175	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
185	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
216	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Avant l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
408	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER NONIES B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
106	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
103	Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4909	14 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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