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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL34 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL1 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL14 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL18 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL41 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL5 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL43 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 22

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL6 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 22
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL15 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 23
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL12 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 26
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL22 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL38 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL2 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL25 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 14
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL16 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 16
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL36 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL17 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 19
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Tombé 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL4 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL3 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 13 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL26 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 61
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse