Résultats de la recherche

(1523 résultats)
1
...
75
76
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL48 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 43

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL54 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER SEPTIES A

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
CL55 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER SEPTIES

M. Jean-Pierre Pont, rapporteur

Discuté Adopté 14 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4905 13 janvier 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
75
76
77
Fabrication de la liasse