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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
293 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
633 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
394 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
673 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
677 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
299 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
107 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
159 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
459 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
650 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
393 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
269 (Rect) Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
39 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
373 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
354 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
375 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
584 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
137 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
125 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 30 décembre 2021
377 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 3 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse