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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
1 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
12 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 11
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
11 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 23
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
6 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
7 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 9
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
5 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
9 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 22
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
2 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
8 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 10
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
10 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 16 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
4 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°5024 11 février 2022
CL32 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 7 février 2022
CL1 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 4 février 2022
CL7 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 4 février 2022
CL16 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 18

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 7 février 2022
CL18 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 19

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 7 février 2022
CL25 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 26

Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure

Discuté Adopté 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 7 février 2022
CL2 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Article UNIQUE, alinéa 9
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 4 février 2022
CL6 Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Après l'Article UNIQUE
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 9 février 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4883 4 février 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse