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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
1	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
12	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 11	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
11	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 23	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
6	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
7	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
5	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
9	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 22	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
2	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
8	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 10	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
10	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	16 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
4	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°5024	11 février 2022
CL32	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	7 février 2022
CL1	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	4 février 2022
CL7	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	4 février 2022
CL16	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 18	Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure	Discuté	Adopté	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	7 février 2022
CL18	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 19	Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure	Discuté	Adopté	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	7 février 2022
CL25	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 26	Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure	Discuté	Adopté	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	7 février 2022
CL2	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	4 février 2022
CL6	Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	9 février 2022	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4883	4 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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