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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances , n° 4186
- Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CF1 |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | 12 juin 2021 | |
CF2 |
Après l'Article 34 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | 12 juin 2021 | |
CF3 |
Article 41, alinéa 2 |
La République en Marche
Mme Aude Bono-Vandorme |
Discuté | Adopté | 16 juin 2021 | 12 juin 2021 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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