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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
Liés au dossier législatif : Election des représentants au Parlement européen
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	87	Article 4, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	14 février 2018	9 février 2018
	115	Article 2, alinéa 3	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	14 février 2018	9 février 2018
	73	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 février 2018	9 février 2018
	118	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	13 février 2018	9 février 2018
	127	Article 2, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	12 février 2018
	128	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 février 2018	13 février 2018
	129	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Rejeté	14 février 2018	13 février 2018
	133	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	14 février 2018	13 février 2018
	130	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	13 février 2018
	132	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	14 février 2018	13 février 2018
	131	Sous-amendement de l'amendement n°128 Après l'Article 2	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	14 février 2018	13 février 2018
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse