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Déposés sur le texte : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
870	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Stanislas Guerini	Discuté	Adopté	15 janvier 2018	12 janvier 2018
683	Article 3, alinéa 7	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
493	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			11 janvier 2018
565	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
681	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			11 janvier 2018
492	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
49	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	4 janvier 2018
57	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	8 janvier 2018
73	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	8 janvier 2018
131	Après l'Article 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	9 janvier 2018
150	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	9 janvier 2018
610	Après l'Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	11 janvier 2018
470	Après l'Article 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	11 janvier 2018
776	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
101	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
102	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
103	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
93	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	8 janvier 2018
157	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
158	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse