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Déposés sur le texte : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
Liés au dossier législatif : Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)
Examinés par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
159	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
160	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
161	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
162	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
163	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
164	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
165	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
166	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
167	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
168	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
169	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
170	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
171	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
172	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
173	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
174	Après l'Article 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	9 janvier 2018
369	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	15 janvier 2018	11 janvier 2018
482	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Retiré	15 janvier 2018	11 janvier 2018
203	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	9 janvier 2018
234	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 janvier 2018	10 janvier 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse