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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
175 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
386 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
387 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
388 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
430 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
448 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
580 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
999 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
CF119 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
CF142 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF151 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF152 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF192 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF193 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF199 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF238 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-396 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse