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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
388 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
387 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
448 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
386 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 10 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4709 8 décembre 2021
CF199 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF193 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF192 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 3 décembre 2021
CF119 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 8 décembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4709 2 décembre 2021
19 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4629 6 novembre 2021
CF11 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4629 4 novembre 2021
I-1699 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-847 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 octobre 2021
I-1813 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1160 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1833 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 11 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-CF643 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF401 Projet de loi de finances pour 2022

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
430 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
CF142 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse