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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1104 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1105 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-2103 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2102 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2104 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-1373 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1374 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1163 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1161 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1162 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1372 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-397 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-396 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-CF881 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1297 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2633 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2647 (Rect) Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2988 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1038 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse