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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2633 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 20
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1104 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1105 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-2102 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2103 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2104 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
CF151 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF238 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF152 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
580 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
175 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
999 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1297 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF881 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1369 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1896 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-397 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-396 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse