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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2988 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-531 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-546 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2632 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-547 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-475 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1374 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1373 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1372 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1163 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1161 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1162 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1040 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1038 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF948 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 8
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1153 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1041 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF804 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1391 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse