Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
15e législature
Session 2019 – 2020
Session 2019 – 2020