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Année 2020, une année dédiée au numérique et au digital
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire de l’année 2020 une année dédiée au numérique et au digital, n° 1247
, déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 13h30
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jérôme Nury,
Mme Valérie Lacroute,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
M. Julien Dive,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Patrick Hetzel,
M. Damien Abad,
M. Marc Le Fur,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Fabrice Brun,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Sébastien Leclerc,
M. Claude de Ganay,
M. Thibault Bazin,
M. Arnaud Viala,
M. Éric Pauget,
M. Stéphane Viry,
M. Robin Reda,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Pierre Vatin,
M. Vincent Descoeur.