Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 8 août 2017
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol, n° 128, déposée le mardi 8 août 2017.Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 12h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.