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Dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme en cas de terrorisme
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme, n° 674
, déposé(e) le jeudi 15 février 2018
- Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 15h25
Les cosignataires
M. Emmanuel Maquet,
M. Jacques Cattin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Claude de Ganay,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Éric Straumann,
M. Thibault Bazin,
M. Julien Dive,
M. Patrice Verchère,
M. Fabrice Brun,
M. Patrick Hetzel,
M. Charles de la Verpillière,
M. Guillaume Peltier,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Diard,
M. Ian Boucard,
M. Olivier Dassault,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Bérengère Poletti,
M. Laurent Furst,
M. Sébastien Leclerc,
M. Didier Quentin,
M. Éric Ciotti.